Trouver votre futur logement

Chaque année, plus de 2 200 logements de qualité, neufs et anciens, sont mis en vente en accession sociale. Pour trouver votre futur logement, cliquez sur le territoire de votre recherche puis choisissez l'organisme Hlm de votre choix, vous pourrez alors consulter les offres qui correspondent à vos attentes.


Tout sur l’accession sociale

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Bonne nouvelle : 80% des habitants de la région peuvent profiter des conditions avantageuses de l'accession sociale à la propriété. Logements neufs aux normes BBC, terrains à bâtir, appartements et maisons individuelles : plus de 2 200 biens de qualité sont proposés à prix maîtrisés près de chez vous. Nos assurances rachat et relogement sécurisent totalement votre parcours d'accession à la propriété.

Le Mouvement Hlm, crée il y a plus d'un siècle, a été fondé pour permettre aux ménages à ressources modestes d'accéder à la propriété. L'accession sociale constitue ainsi une valeur forte, inscrite depuis toujours au premier rang des missions du Mouvement. Il a notamment développé une valeur ajoutée forte en matière de conseil et de sécurisation au bénéfice de l'accédant.

Les organismes proposent une offre diversifiée, dans l'ancien ou dans le neuf, en appartement, en maison groupée ou en collectif, en vente directe ou en accession progressive.

Acheter un logement neuf

L'accession sociale d'un logement neuf est réglementée. Les organismes doivent respecter des prix de vente maxima et ne vendre qu'à des ménages sous plafonds de ressources PLI dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».

L'acquisition d'une résidence principale neuve située dans un quartier faisant l'objet d'une convention ANRU ou situé à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers permet de bénéficier d'une TVA à taux réduit. Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les ressources de l'acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent être inférieures aux plafonds PLS accession.

Un prêt à taux zéro, sous conditions de ressources PTZ+ peut être accordé pour financer l'acquisition d'un logement neuf.

Pour en savoir plus, contacter les organismes présents sur le territoire sur lequel vous souhaitez acheter. Cliquez-ici.

Les zones ANRU de la région Nord-Pas de Calais

La Location-Accession (PSLA)

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété en deux temps : une phase locative et une phase d'accession. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat.

Le PSLA permet de bénéficier de plusieurs aides spécifiques :

  • une TVA à taux réduit.
  • une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

L'aide personnalisée au logement (APL) peut être accordée à l'accédant titulaire d'un contrat PSLA. Il permet également à l’accédant de bénéficier d’un prêt PTZ+ sous condition de ressources.

L’achat du logement se décompose en deux phases :

  • La phase « locative » : Pendant toute la durée de cette première phase, le locataire-accédant verse une redevance constituée d'une indemnité d'occupation, des charges et d'une part assimilable à une épargne et déductible du prix du logement.
    Quand il le souhaite, le ménage peut se porter acquéreur de son logement. Si le ménage n'a pas la possibilité de faire la levée d'option, il continue à rester locataire dans le parc social.
  • La levée d’option d’achat et la phase d’accession : Lorsque le locataire accédant le souhaite et selon les termes fixés dans le contrat, il peut lever l'option et devenir acquéreur de son logement. Le prix de vente du logement est minoré de 1 % à chaque date anniversaire de l'entrée dans les lieux.

Bon à savoir : La mensualité de remboursement est plafonnée. La somme des mensualités (hors primes d'assurance) ne doit pas dépasser la redevance payée.

Pour en savoir plus, contacter les organismes présents sur le territoire sur lequel vous souhaitez acheter. Cliquez-ici.

Acheter un logement ancien

La vente des logements locatifs sociaux constitue un des volets de l'accession sociale à la propriété. Les organismes Hlm peuvent mettre en vente des logements construits depuis plus de 10 ans. Si le logement est occupé, il ne peut être proposé à la vente qu'au locataire (à son conjoint ou à ses ascendants et descendants, à condition que leurs ressources soient inférieures à des plafonds fixés par arrêté).

Si le logement est vide, les locataires de l'organisme procédant à la vente sont prioritaires pour l'achat de ces logements. S'ils ne se sont pas portés acquéreurs au bout de 60 jours, le logement peut être vendu à des personnes même non locataires Hlm.

Bon à savoir : Les acquéreurs de logements vendus vacants ou occupés par les organismes Hlm, ne sont pas soumis au plafond de ressources.


Comment en bénéficier?

Pour bénéficier des conditions avantageuses de l'accession sociale à la propriété, les ressources de l'acquéreur et des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale doivent être inférieures, selon les cas, aux plafonds PLI accession ou aux plafonds PLS accession.

Les plafonds de ressources concernent 80% des ménages de la région.

Les ressources sont calculées sur la base du revenu fiscal de référence (différent du revenu imposable) de l'année N-2.
Exemple : pour un achat prévu en 2014, l'acquéreur doit fournir son avis d'imposition 2012.

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE au 1er janvier 2012 PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE au 1er janvier 2012

Les villes de la région Nord-Pas de Calais sont soit en zone B, soit en zone C.

Voir les villes du Nord en zone B

Abscon, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Villeneuve-d'Ascq, Annoeullin, Anstaing, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Armentières, Artres, Assevent, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avelin, Avesnes-le-Sec, Bachant, Bachy, Bailleul, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bellaing, Bergues, Bersée, Beuvrages, Bierne, Bois-Grenier, Bondues, Bouchain, Bourbourg, Bourghelles, Bousbecque, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvines, Bray-Dunes, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunémont, Bugnicourt,Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Carnin, Cerfontaine, La Chapelle-d'Armentières, Château-l'Abbaye, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Colleret, Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Craywick, Crespin, Croix, Cuincy, Curgies, Cysoing, Dechy, Denain, Deûlémont, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escaudain, Escautpont, Escobecques, Esquerchin, Estrées, Estreux, Faches-Thumesnil, Famars, Faumont, , Féchain, Feignies, Fenain, Férin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck,Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Goeulzin, Gondecourt, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Hasnon, Haspres, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Herlies, Herrin, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Hoymille, Illies, Jeumont, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Lécluse, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Leval, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Maing, Mairieux, Le Maisnil, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masny, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Mérignies, Méteren, Millonfosse, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouchin, Mouvaux, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, La Neuville, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Nivelle, Noyelles-lès-, eclin, Noyelles-sur-Selle, Obrechies, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Pont-sur-Sambre, Prémesques, Préseau, Prouvy, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quérénaing, Quesnoy-sur-Deûle, Quiévrechain, Râches, Radinghem-en-, eppes, Raimbeaucourt, Raismes, Recquignies, Rieulay, Roeulx, Rombies-et-, archipont, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Roucourt, Rousies, Rouvignies, , ailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Santes, Saultain, Sebourg, Seclin, La Sentinelle, Sequedin, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Steenwerck, Templemars, Templeuve, Téteghem, Thiant , Thivencelle , Thumeries, Thun-Saint-Amand, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verchain-Maugré, =Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Villers-au-Tertre, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Wannehain, Warneton, Wasnes-au-Bac, , Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud , Wicres, Willems, Zuydcoote, Don.

Voir les villes du Pas-de-Calais en zone B

Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Agny, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bailleul-Sir-Berthoult, Baincthun, Bajus, Barlin, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclaun, Billy-Montigny, Blendecques, Bois-Bernard, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Wardrecques, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Clairmarais, La Comté, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Eperlecques, Equihen-Plage, Essars, Estevelles, Estrée-Cauchy, Etaples, Etrun, Evin-Malmaison, Fampoux, Farbus, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Hames-Boucres, Harnes, Helfaut, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Hinges, Houchin, Houdain, Houlle, Hulluch, Isques, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Lens, Liévin, ,Lillers, Locon, Loison-sous-Lens, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Maroeuil, Mazingarbe, Mercatel, Méricourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Montigny-en-Gohelle, Moringhem, Moulle, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuve-Chapelle, Neuville-Vitassen Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Outreau, Oye-Plage, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Pont-à-Vendin, Le Portel, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-, éonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines Salperwick, Sangatte, Serques, Servins, Souchez, Tatinghem, Thélus, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Le Touquet-Paris-Plage, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Verton, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Vimy, Violaines, Vitry-en-Artois, Wailly, Wancourt, Wardrecques, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wizernes, Libercourt, La Capelle-lès-Boulogne.

Toutes les communes de la région qui ne sont pas dans la liste des villes en zone B, sont en zone C.


Une accession sécurisée et sereine

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L'accession sociale d'un logement neuf est réglementée. Les organismes doivent respecter des prix de vente maxima et en général bien inférieurs aux prix du marché.
En offrant un haut niveau de services (premier conseil, aide et accompagnement dans toutes les démarches préalables à la décision, sécurisation, services et garanties d'après-vente), il s'engage dans la durée, auprès de tous ses clients.

L’accompagnement personnalisé

Les organismes ont un engagement de conseil « véritable et sincère » qui ne relève pas des techniques habituelles de commercialisation. Il s'agit d'une part d'examiner avec l'acquéreur sa capacité d'emprunt en privilégiant une approche sur le « reste à vivre » au lieu du taux d'effort en calculant au plus fin la « dépense totale du logement » (incidences sur les charges, les taxes, les travaux d'entretien sous la responsabilité de l'acquéreur), et, d'autre part, d'accompagner l'acquéreur dans ces démarches financières (prêt bancaire, PTZ +, aides et prêts employeurs, fonds sociaux, aides de collectivités locales, etc.).

La sécurisation Hlm

Compte tenu de leurs missions d'intérêt général, les organismes Hlm apportent un ensemble de garanties, appelée sécurisation Hlm, qui permettent de mieux faire face aux aléas de la vie.

Le ménage acquéreur de son logement est ainsi protégé des difficultés ou des accidents de la vie : divorce, décès du conjoint, mutation professionnelle, chômage.

Trois garanties peuvent être proposées dans les contrats de vente :

1. La garantie de rachat

Par cette garantie, l'organisme Hlm s'engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l'hypothèse où l'accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition. Combiné à l'assurance revente, ce dispositif assure une forte sécurisation financière de l'accédant, notamment pendant les 10 premières années.

La mise en œuvre de la garantie peut être demandée par l'accédant dans les 6 cas suivants :

  • le décès du conjoint,
  • la mobilité professionnelle,
  • le chômage d’une durée supérieure à un an,
  • l’invalidité,
  • le divorce,
  • la dissolution d’un pacte civil de solidarité.
2. La garantie de relogement

La garantie de relogement permet de bénéficier d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Cette garantie porte sur une durée de 15 ans.

La mise en œuvre de la garantie peut être demandée par l'accédant dans les 6 cas suivants :

  • le décès du conjoint,
  • le chômage d’une durée supérieure à un an,
  • l’invalidité,
  • le divorce,
  • la dissolution d’un pacte civil de solidarité.

3. L’assurance revente (optionnelle)

L'assurance revente est une garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente « contrainte ». Elle couvre, dans une certaine limite, la perte financière qui peut advenir en cas de revente du bien immobilier lorsque celle-ci résulte d'un aléas de la vie professionnelle et personnelle du ménage accédant.

L'assurance revente peut être déclenchée par l'un des sept faits générateurs suivants :

  • Le décès accidentel d'un conjoint,
  • L’invalidité permanente et totale accidentelle,
  • La mutation professionnelle,
  • La perte d’emploi,
  • Le divorce,
  • La dissolution d’un pacte civil de solidarité,
  • Les naissances gémellaires.

Des logements de grande qualité

  • logement de qualité 1
  • logement de qualité 2
  • logement de qualité 3

Depuis de nombreuses années, les organismes Hlm de la région construisent des logements collectifs et des maisons individuelles de qualité et économes en énergie, souvent labellisés (Haute ou Très Haute Performance Energétique, Bâtiment Basse Consommation,…).

Les organismes Hlm portent une attention particulière à la solidité du bâti et aux éléments de confort synonymes de maîtrise des coûts pour les occupants et affichent des niveaux de consommation énergétique inférieurs à ceux fixés par la réglementation thermique en vigueur.


Ils en parlent !

  • Cécile et Alexandre, 35 ans et 37 ans Après la naissance de Lucie, on ne pensait pas qu'Emma viendrait si vite. L'appartement était déjà petit pour nous trois. Avec l'arrivée de la seconde, c'était impossible à envisager. Mon mari et moi avons des revenus corrects, mais avec l'envolée des prix de l'immobilier et les conditions de vie actuelles, nous n'aurions jamais pensé à acheter. Et puis des amis nous ont parlé de logements sociaux qui à priori nous étaient accessibles. On s'est donc renseigné et trois mois plus tard, on a signé pour acheter notre propre maison.
    Aujourd'hui, Lucie et Emma sont contentes d'avoir chacune leur chambre !
  • Hélène, 27 ans L'été dernier, je suis allée voir une très bonne amie sur la côte. Nous avons toujours été très proches. Et c'est amusant car en plus d'avoir fait les mêmes études, on a les mêmes goûts et les mêmes envies. Alors quand j'ai vu son appart', j'ai halluciné ! Il est vraiment canon ! Et le truc c'est qu'en plus elle est proprio et pour pas cher d'après ce qu'elle m'a dit !
  • Christine et Didier, 56 ans et 58 ans Il y a un an notre fils achetait sa première maison. On était vraiment très heureux pour lui parce qu'à son âge nous on n'en avait pas les moyens. Jusqu'à aujourd'hui avec mon épouse, nous étions locataire. Notre fils nous a alors parlé de l'accession sociale dont il a profité. Il nous a dit que grâce à ce dispositif, le coût du remboursement de notre prêt serait inférieur au prix du loyer que l'on paye tous les mois.
    C'était difficile à croire mais maintenant à 60 ans, nous sommes enfin propriétaires !